Éclairage nocturne : une circulaire d'application vient de paraître

La Rédaction

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C'est l'arrêté du 25 janvier dernier qui stipule qu'à compter du 1er juillet prochain les éclairages intérieurs de locaux à usages professionnels devront être éteints une heure après la fin de leur occupation, les éclairages des vitrines (magasins) au plus tard à 1 heure du matin ou une heure après la fin de leur occupation (si c'est plus tard), les éclairages des façades au plus tard à 1 heure.

Une circulaire NOR : DEVP1314507C du 5 juin dernier vient de préciser les modalités d'application de cet arrêté :

  • - le champ d'application: ne sont pas concernés l'éclairage public des voies, la publicité et les enseignes lumineuses (un autre décret n° 2012-118 les régit) ou les éclairages destinés à la sécurité des bâtiments ainsi que les installations classées (c'est le préfet qui en précisera les modalités);
  • - les dérogations: la veille des jours fériés et chômés, la période des illuminations de Noël, les évènements locaux exceptionnels, les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente (les Champs Élysées par exemple);
  • - le contrôle de cette réglementation principalement par le maire ou l'État (pour les installations communales);
  • - l'accompagnement des collectivités avec la désignation d'un référent départemental ou régional.

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