Eco-emballages : la clause de revoyure remet de l'huile sur le feu !

La Rédaction

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Rappelons que la négociation du nouvel agrément d'Eco-Emballages fin 2010 avait été l'occasion de vifs échanges entre les collectivités d'une part, et Eco-Emballages et le Ministère d'autre part. Côté collectivités, on avait estimé à l'époque une perte de 150 millions par an suite au mode de calcul retenu pour appliquer la disposition du Grenelle : les producteurs doivent contribuer à la hauteur de 80 % du « coût moyen optimisé » pour la collecte et le traitement des emballages ménagers.

Et c'est bien entendu sur le niveau de ce coût moyen optimisé que le débat a fait rage ! Le clash supplémentaire avait été une signature le jour du départ de Jean-Louis Borloo, et ceci AVANT la réunion de la Commission consultative chargée de le valider. Un recours administratif avait été déposé par Amorce et le CNR (Cercle national du recyclage) mais pour « calmer le jeu », il avait été décidé une « clause de revoyure » fin 2012 !

Et voilà que le scénario se répète. Dans un communiqué commun, les deux associations dénoncent l'attitude du gouvernement. Lors d'une commission réunie le 12 avril dernier, il n'a pas été question de revoir le calcul réel du coût de gestion d'emballages en l'actualisant et en le recalant. Le Ministère a simplement proposé un travail principalement axé sur l'optimisation des coûts, ceci afin de limiter l'augmentation du financement d'Eco-Emballages.

Face à cette situation, un nouveau compromis a été proposé. Séparer le débat sur la clause de revoyure de celle de l'optimisation des coûts... et c'est là que le Ministère a fait usage de son droit de véto !

Dans ces conditions (et si elles ne changent pas !), les associations préviennent : les objectifs de 75 % de recyclage et de 80 % de financement en 2012 ne seront donc pas atteints en 2012 !...

Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.

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