Green circular economy concept
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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
La Lettre du cadre entame une nouvelle rubrique : une forme de chronique mensuelle des marchés publics. Achats issus de l’économie circulaire, cahier des charges, indemnisation des dommages... deuxième épisode.
1 - Acheteur et achats issus de l’économie circulaire : pas de quoi pavoiser
Pour accroître la part des achats issus de l’économie circulaire dans la commande publique et ainsi renforcer le principe selon lequel « la commande publique tient compte de la performance environnementale des produits » (code de l’environnement, art. L.228-4), les achats publics de certains produits (les vêtements, les livres et imprimés, les fournitures et matériels de bureau et informatiques, les téléphones, les véhicules, le mobilier urbain) doivent désormais[…]
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