Économie circulaire et liaison du contentieux (chronique des marchés publics n°2)

La Lettre du cadre entame une nouvelle rubrique : une forme de chronique mensuelle des marchés publics. Achats issus de l’économie circulaire, cahier des charges, indemnisation des dommages... deuxième épisode.

1 - Acheteur et achats issus de l’économie circulaire : pas de quoi pavoiser

Pour accroître la part des achats issus de l’économie circulaire dans la commande publique et ainsi renforcer le principe selon lequel « la commande publique tient compte de la performance environnementale des produits » (code de l’environnement, art. L.228-4), les achats publics de certains produits (les vêtements, les livres et imprimés, les fournitures et matériels de bureau et informatiques, les téléphones, les véhicules, le mobilier urbain) doivent désormais[…]