abonné

Économie circulaire et liaison du contentieux (chronique des marchés publics n°2)

Eric Lanzarone

Sujets relatifs :

, ,
Économie circulaire et liaison du contentieux (chronique des marchés publics n°2)

Green circular economy concept

© AdobeStock

Pour lire l'intégralité de cet article,

abonnez-vous à La Lettre du Cadre - édition Abonné

La Lettre du cadre entame une nouvelle rubrique : une forme de chronique mensuelle des marchés publics. Achats issus de l’économie circulaire, cahier des charges, indemnisation des dommages... deuxième épisode.

1 - Acheteur et achats issus de l’économie circulaire : pas de quoi pavoiser

Pour accroître la part des achats issus de l’économie circulaire dans la commande publique et ainsi renforcer le principe selon lequel « la commande publique tient compte de la performance environnementale des produits » (code de l’environnement, art. L.228-4), les achats publics de certains produits (les vêtements, les livres et imprimés, les fournitures et matériels de bureau et informatiques, les téléphones, les véhicules, le mobilier urbain) doivent désormais[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Territoire engagé de l’ADEME : le programme commun de la transition écologique

Territoire engagé de l’ADEME : le programme commun de la transition écologique

Il y a dix-huit-mois, l’ADEME lançait le programme « Territoire engagé », qui réunit les labels pré-éexistants Cit'ergie pour l’énergie et ECi pour l’économie circulaire. Objectif ? Inciter les collectivités à avoir une...

Claire Pitollat : « La ZFE est une méthode, elle doit s’adapter aux territoires »

Interview

Claire Pitollat : « La ZFE est une méthode, elle doit s’adapter aux territoires »

À Marseille, entre la ville et la métropole, c’est le printemps

À Marseille, entre la ville et la métropole, c’est le printemps

Nationalisation (ou renationalisation) d’EDF : leurre  ou réalité ?

Nationalisation (ou renationalisation) d’EDF : leurre  ou réalité ?

Plus d'articles