EELV pour une réforme territoriale ambitieuse

La Rédaction

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Les élus EELV se sont déclarés mardi partisans d'une réforme territoriale "très ambitieuse" autour du couple intercommunautés-régions, à la veille des états généraux lancés par le Sénat sur le sujet.


"Il est évident que le couple intercommunautés-régions doit sortir renforcé de cette réforme", a jugé devant la presse le sénateur Ronan Dantec en présentant neuf propositions de son parti.

"Les régions ont un rôle stratégique à jour", mais "elles ne sont pas en position de tout faire", a justifié l'élu. "C'est pour cela qu'il faut renforcer les intercommunalités, qui constituent une échelle pertinente, pour en faire des collectivités de plein exercice".

"La commune, l'échelon du quotidien, reste un échelon-clé", a poursuivi M. Dantec. Quant aux départements, leur disparition "ne peut pas se décider par le haut", a-t-il dit. "Nous proposons sa disparition progressive mais ce n'est pas la question centrale de la réforme".

La réforme doit aussi répondre aux spécificités de certains territoires, comme le Pays Basque, a souligné le sénateur. Il préconise qu'elle favorise un droit à l'expérimentation.

Les 6 régions qui composent actuellement l'ouest de la France devraient laisser la place à quatre régions, a jugé le député Paul Molac: la Bretagne avec la Loire-Atlantique, Poitou-Charentes avec la Vendée, une seule Normandie au lieu des deux actuelles, et le Val-de-Loire qui remplacerait la région Centre.

Reprochant à la péréquation "de ne pas fonctionner aujourd'hui", M. Dantec a plaidé pour son renforcement. "Aller vers l'autonomie fiscale des collectivités n'a de sens que si on est fort dans la péréquation", a-t-il lancé.

Ils proposent aussi un scrutin unique pour toutes les élections locales, la proportionnelle à deux tours avec un seuil de 5% et une prime majoritaire à 25% à la liste arrivée en tête. Ils sont aussi favorables à l'abaissement du seuil du panachage dans les petites communes à 500 habitants, au lieu de 3.500 actuellement.

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