Egalité des territoires : débat au Sénat mercredi

Christine Cathiard
Egalité des territoires : débat au Sénat mercredi

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A la demande du groupe RDSE du Sénat, un débat sur la politique du Gouvernement en matière d’égalité des territoires aura lieu en séance publique le mercredi 8 janvier 2014 à 14h30.
Ce débat fait suite à l’adoption par le Sénat en décembre 2012 d’une résolution présentée par M. Jacques Mézard (RDSE - Cantal), président du groupe RDSE, attirant l'attention du Gouvernement sur la nécessité de lutter contre l'accroissement des inégalités entre les territoires de la République. Les groupes politiques du Sénat présenteront leur point de vue sur ce thème en présence du Gouvernement. Le débat sera diffusé en direct sur le site du Sénat.En résuméEn décembre 2012, le Sénat a adopté une proposition de résolution relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires, visant à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de lutter contre l’aggravation de la "fracture territoriale" et les inégalités entre les territoires. Il a ainsi plaidé pour l’adoption d’une loi de programmation relative à la politique d’égalité des territoires.En février 2013, la commission pour la création d’un Commissariat général à l’Égalité des territoires (CGET), présidée par Thierry Wahl, inspecteur général des finances, a remis son rapport à Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement. Ce rapport dessine les premiers contours d’une politique en faveur de l’égalité des territoires. Il prévoit la création du CGET dès le début de l’année 2014.

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