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Élaboration du plan local d’urbanisme : de nouveaux outils sont disponibles

Nicolas Polubocsko

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Les plans locaux d’urbanisme entrepris à partir de 2016 seront forcément différents de leurs prédécesseurs. La raison de ce changement figure dans les dispositions d’un décret du 28 décembre 2015 qui a profondément remanié le contenu de ce document d’urbanisme. Les choix qui s’offrent à la collectivité au moment de définir sa règle d’urbanisme ont été considérablement augmentés. Voici comment.

Depuis le 1er janvier 2016, le code de l’urbanisme a profondément changé de visage. Ses dispositions législatives (les articles commençant par la lettre L…) ont fait l’objet d’une nouvelle numérotation sans que le contenu de la règle ne soit toutefois modifié. En revanche, les dispositions réglementaires (articles R…) ont été remaniées de[…]

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