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Élaboration du plan local d’urbanisme : de nouveaux outils sont disponibles

Nicolas Polubocsko

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Les plans locaux d’urbanisme entrepris à partir de 2016 seront forcément différents de leurs prédécesseurs. La raison de ce changement figure dans les dispositions d’un décret du 28 décembre 2015 qui a profondément remanié le contenu de ce document d’urbanisme. Les choix qui s’offrent à la collectivité au moment de définir sa règle d’urbanisme ont été considérablement augmentés. Voici comment.

Depuis le 1er janvier 2016, le code de[…]

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