Électeurs atteints d'une infirmité certaine

La Rédaction

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Cet électeur pourra exprimer son suffrage avec quelques accommodements bien compréhensibles.  L'article L. 64 du Code électoral prévoit en effet :

Art. L. 64. - « Tout électeur atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe et de glisser celle-ci dans l'urne ou de faire fonctionner la machine à voter est autorisé à se faire assister par un électeur de son choix.

Lorsqu'un électeur se trouve dans l'impossibilité de signer, l'émargement prévu par le troisième alinéa de l'article L. 62-1 est apposé par un électeur de son choix qui fait suivre sa signature de la mention suivante : l'électeur ne peut signer lui-même. »Attention : l'oubli de cette mention entrainera en cas de recours l'annulation du suffrage

La circulaire du 20 décembre 2007 (2.3) précise de plus que :

« Les personnes handicapées peuvent avoir besoin de se faire assister physiquement afin d'accomplir leur devoir électoral. L'article L. 64 les autorise à se faire accompagner par un électeur de leur choix. Ce dernier n'est pas obligatoirement inscrit dans le même bureau de vote, ni dans la même commune, le choix de l'électeur étant parfaitement libre.

L'électeur accompagnateur peut entrer dans l'isoloir. Il peut également introduire l'enveloppe dans l'urne à la place de l'électeur qu'il accompagne. Si la personne handicapée ne peut signer elle-même la liste d'émargement, l'électeur qui l'accompagne peut signer à sa place avec la mention manuscrite : « L'électeur ne peut signer lui-même ».

De façon générale, les techniques de vote doivent être accessibles à toutes les personnes handicapées, quel que soit le type de handicap. Le président du bureau de vote prend toute mesure utile afin de faciliter le vote autonome de ces personnes (art. D. 61-1). Il peut notamment autoriser, à ce titre, l'abaissement de l'urne afin que ces personnes puissent glisser leur bulletin de façon autonome (art. D. 56-3) ».

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