Election du Président de la République - Exercice du droit de vote par procuration

La Rédaction

Sujets relatifs :

La circulaire a pour objet de rappeler aux préfets et aux officiers et agents de police judiciaire, à l'occasion de l'élection du Président de la République, les principales étapes de la procédure d'établissement des procurations.

Pour en savoir plus :

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - 23 mars 2012 - NOR : IOCA1206140C

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29/09/2022 |
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