Election invalidée et plainte contre le maire à Pont-sur-Seine

La Rédaction

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Une magistrate mandatée par le Conseil constitutionnel pour contrôler le premier tour de la présidentielle a porté plainte contre un maire de l'Aube, qu'elle accuse de l'avoir empêchée d'entrer dans le bureau de vote.
Une enquête a été ouverte lundi par la brigade de recherches de Nogent-sur-Seine (Aube), à la suite de la plainte de la magistrate pour "violences volontaires" sur une personne dépositaire de l'autorité publique et "entrave" aux opérations de contrôle électoral.

Reconduite "violemment"
Selon le témoignage de cette dernière, le maire de Pont-sur-Seine l'aurait non seulement empêchée d'avoir accès aux documents nécessaires au contrôle électoral, mais l'aurait aussi reconduite violemment à la porte du bureau de vote à deux reprises.
Les résultats du premier tour de la présidentielle dans cette commune de 993 habitants ont été invalidés par le Conseil constitutionnel.
L'élu nie les faits, parlant d'"inepties" et affirmant que la magistrate n'avait pas voulu aller chercher les pièces.

Hématome au bras
Selon le procureur à Troyes, Alex Perrin l'affaire devrait être délocalisée mais il existe "des éléments forts justifiant les poursuites". On a ainsi prescrit deux jours d'ITT à la magistrate et celle-ci avait un hématome au bras.
Si le maire était reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, il encourrait une peine de deux ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 30.000 euros en vertu de l'article L116 du Code électoral. Il pourrait également être condamné à la privation de ses droits civiques pendant une période de deux à dix ans.

Annulation des suffrages
Le procureur a également souligné qu'il y avait une "parfaite cohérence entre la procédure pénale et la décision du Conseil constitutionnel".
"Considérant que le président du bureau de vote s'est opposé à ce que le magistrat délégué du Conseil constitutionnel chargé de suivre sur place les opérations électorales accomplisse la mission qui lui était impartie (...), il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans cette commune", informe le Journal Officiel dans son édition de jeudi.

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