Élections : le droit d'expression des conseillers de l'opposition

Les droits des élus de l'opposition bénéficient d'une protection privilégiée face aux élus de la majorité, notamment par l'octroi d'un espace réservé dans les publications de la commune. Cependant, à l'image des conflits politiques existant entre la majorité et l'opposition, les modalités d'exercice du droit d'expression des élus n'appartenant pas à la majorité municipale sont souvent source de contentieux. Un rappel des règles applicables aux communes peut s'avérer utile à quelques mois des élections municipales.

Selon le CGCT, un espace d'expression doit être réservé aux conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale sur tous les bulletins d'information générale édités par une commune de plus de 3 500 habitants. Cette disposition pose en réalité[…]