Elections législatives, florilège - 1

La Rédaction

Sujets relatifs :

Dans sa décision n° 2012-4545 AN du 13 juillet 2012, Français établis hors de France (10e circonscription), le Conseil constitutionnel rappelle, de manière attendue, que l'envoi de messages électroniques à des électeurs dans l'année précédant le scrutin, mais avant l'ouverture de la campagne électorale, ne constitue pas une infraction aux règles régissant cette dernière.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

Sommée d'instaurer de vraies 35h ans ses services, la mairie de Paris doitt faire des contorsions pour ne pas fâcher ses agents. Quitte à fâcher la préfecture. Jusqu'où l'exercice est-il possible ?Comme toute collectivité, Paris...

24/08/2021 |
Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Plus d'articles