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Élections municipales : encore des invalidations

Denis Courtois

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Élections municipales : encore des invalidations

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Le Conseil d'État a rendu cet été quelques intéressantes décisions en annulant des élections municipales. Durcissant sa jurisprudence, il semble vouloir envoyer un message aux futurs candidats.

En matière de dépenses électorales, le Conseil d’État joue les prolongations. Il a pris cet été quelques arrêts qui méritent qu’on s'y attarde quelques instants compte tenu du nombre de collectivités et de candidats qui pourraient être concernés.

Le Conseil d'État envoie un message au futurs candidats

Le rejet du compte de campagne d'un candidat aux municipales en raison du financement de son local de campagne par son indemnité représentative de frais de mandat parlementaire attire notamment l'attention des juristes par la part très faible du budget qu'occupait[…]

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