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Élections professionnelles 2014 : des modifications… substantielles

Gilles Destaerke
Les élections professionnelles devraient avoir lieu le 4 décembre 2014. L’arrêté ministériel confirmant cette date et fixant officiellement le calendrier électoral devrait être publié avant le 4 juin 2014. Plusieurs modifications intervenues depuis les dernières élections de 2008 méritent d’être soulignées.Les anciennes conditions de représentativité permettant aux organisations syndicales de se présenter aux élections de 2008 et qui étaient différentes selon le 1er ou le 2e tour de l’élection (lorsqu’il y en avait un), sont abandonnées. Pourront désormais se présenter aux élections professionnelles ((Article 9 bis – Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié.)), « les organisations syndicales de fonctionnaires qui, dans la fonction publique[…]

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