Électricité : la mise en concurrence arrive !

Denis Courtois

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Électricité : la mise en concurrence arrive !

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L'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité prévue pour 2015 devrait faire évoluer les politiques d'achat des collectivités. Un changement qui mérite réflexion dès maintenant...
Après le téléphone, il y a dix ans, le gaz cette année (voir encadré), l’électricité devra, en 2015 (pour une partie) faire l’objet d’une mise en concurrence auprès de différents fournisseurs. Si, comme pour les exemples précédents, la présence quasi monopolistique du « producteur historique », ne laisse pas présager une perte forte de part de marché, une évolution pourra naître et les collectivités devront formaliser leur politique d’achat.

La fin des tarifs encadrés

L’article 14 de la loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l’électricité) de décembre 2010 a explicitement prévu la fin des « tarifs réglementés » pour toute consommation d’équipement supérieure à 36 kilovoltampères (kVA). Ceux-ci sont plus connus sous la dénomination de tarifs jaunes (36 à 250 kVA) et verts (sup à 250 kVA). Le tarif bleu restera lui hors champ de la concurrence obligatoire. Cette distinction est importante car, de fait, nombre de collectivités et d’établissements ne seront pas concernés ; le tarif bleu comprend en effet la consommation courante y compris l’éclairage public par exemple. Ainsi, d’après EDF, les collectivités comptent 6 % de tarifs jaunes, pour 27 % de leur consommation, et 2 % de tarifs verts mais pour 35 % de leur consommation.
 Le recensement des contrats existants mais aussi de la consommation de gros équipements s’impose.

Se préparer d’ores et déjà pour l’échéance 2015

Le recensement des contrats existants mais aussi de la consommation de gros équipements s’impose. Le tableau ci-dessous vous permettra de voir si vous êtes concernés. S’agissant d’une fourniture et d’une prestation de service, la durée sur plusieurs années a, bien sûr, un effet cumulatif sur les seuils et déterminera le type de mise en concurrence à lancer. Les opérateurs avancent qu’aujourd’hui ils n’ont pas de visibilité à plus de trois ans et que le marché ne propose pas de prix pour ce type de proposition. Une durée très longue pourrait ainsi avoir une incidence à la hausse sur les prix de vente (le vendeur faisant payer à l’acheteur une prise de risque). Par ailleurs, il faut aussi s’intéresser à la décomposition du prix de l’énergie et notamment à la part transport qui reste à un tarif « encadré » et dont il n’apparaît pas à première vue nécessaire de la mettre en concurrence.Quel type de marché2

La fin du « service compris »

Si la fourniture de cette énergie est une chose, il faudra également indiquer quel type de services annexes vous souhaitez. Finie, par exemple, si vous ne l’avez pas demandée, la facture détaillée par équipement que vous êtes habitués à recevoir.
Finie, si vous ne l’avez pas demandée, la facture détaillée par équipement que vous êtes habitués à recevoir.

Se regrouper ou pas

Collectivités, sociétés HLM, hôpitaux… tous sont consommateurs de cette énergie et il paraît évident que ces structures auraient intérêt à se regrouper pour obtenir les meilleurs prix. Cette évidence ne résiste cependant pas toujours à une analyse approfondie. Mais l’étude doit être faite. Ainsi à Saint-Nazaire, Laurent Kerneis, conseiller en énergie partagée, se pose la question du regroupement des maisons de retraites, bailleurs sociaux… avec les collectivités. Car, par exemple pour le gaz en Région parisienne, cette stratégie a permis d’intéresser quelques producteurs spécialisés et tentés par une « position de niche » pour proposer des prix intéressants, voire de créer une forme de solidarité entre grandes et petites collectivités. L’effet sera-t-il identique pour l’électricité ? Seul l’avenir le dira.Il en sera de même pour les formes de marché retenu. La mise en place d’accords-cadres avec plusieurs producteurs sur 2 ans permet ainsi à une grande ville de l’ouest d’acheter du gaz en fonction d’un prix qui évolue très vite et de profiter des opportunités du marché. Les « acheteurs » doivent donc s’emparer très vite de ce nouveau défi en espérant qu’il ne laissera pas d’aussi désagréables surprises que celui de 2004 qui a vu des villes se lancer résolument dans la libéralisation du marché de l’électricité et avoir aujourd’hui des pris supérieurs de 20 % aux tarifs réglementés.

Gaz : la concurrence fait baisser les prix de 20 à 25 % Le SIGEIF, premier syndicat d’énergie en France (pour l’Ile-de-France) a rendu publics les résultats de sa première consultation réalisée pour le compte de communes (150), d’hôpitaux, de lycées et de sociétés de logements sur une zone de 3,3 millions d’habitants. Une dizaine d’entreprises ont répondu et trois ont été sélectionnées pour deux ans avec des gains (sur les précédents tarifs réglementés) qui ont surpris les organisateurs eux-mêmes. De là à en tirer des conclusions pour l’après-2015, il y a un grand pas à franchir pour tous les spécialistes...

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