Éloge de la simplicité en matière de réglementation

Le pouvoir réglementaire a toujours la tentation de graver dans le marbre des règles fixées par la jurisprudence que, jusqu’à son intervention, les praticiens maîtrisaient et appliquaient sans encombre. Il en résulte une réglementation rigide et complexe qui n’arrange personne. Les dernières évolutions du droit du licenciement des agents contractuels pour suppression d’emploi en témoignent.

Le titre de cette chronique est inspiré d’un article du Professeur Derboulles paru à l’AJFP ((AJFP 2017, p. 142.)), relatif à la problématique du licenciement des agents contractuels pour suppression d’emploi, intitulé « L’éloge de la complexité ». Et cette problématique illustre effectivement, au-delà de la publication exponentielle des textes, cette[…]