Élus inculpés, élus condamnés : une affaire qui marche !

Dans la mandature 2008-2014, ils furent 1 273 élus à être poursuivis et 489 à être condamnés ; dans celle qui s’achève, on en est à 1 634 poursuivis pour 672 condamnés. Les chiffres produits par l’observatoire de la SMACL, qui a fait paraître son baromètre sur ce sujet en décembre, sont malheureusement éloquents : la condamnation des élus progresse.

Une proportion néanmoins infime !

Ces « poursuivis » ne représentent que 0,286 % des près de 600 000 élus français, mais toutes les catégories de communes sont concernées. 36 % des élus poursuivis exercent dans des communes de moins de 3 500 habitants, 20 % entre 3 500 et 10 000 et « seulement » 13 % dans celles de plus de 50 000 habitants. Les manquements au devoir de probité (près de 35 %) sont en tête devant les atteintes à l’honneur (29), les atteintes à la dignité (19). Les atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle ne constituent « que » 1,84 % des motifs de poursuite. Il est quand même à noter que 6 élus sur 10 « inquiétés » bénéficient d’une décision de la justice qui leur est favorable.

7 fonctionnaires sur 10 bénéficient d’une décision favorable de la justice après la mise en examen

Pour les fonctionnaires, les chiffres sont plus stables. La précédente mandature aura vu 774 agents publics poursuivis et 273 condamnés (35 %) et celle qui s’achève devrait voir poursuivies 817 personnes, dont 284 auront été condamnées (donc 35 % aussi). C’est le manquement au devoir de probité qui arrive largement en tête (43 %) des motifs de condamnation, suivi de loin par les atteintes à la dignité (16 %) et l’atteinte aux mœurs et à l’intégrité sexuelle (11,5 %). Rapporté à presque deux millions de fonctionnaires de la FPT (chiffres DGCL 2019), cela ne représente que 0,0415 %, précise, à juste titre, l’observatoire. Notons également que 7 fonctionnaires sur 10 bénéficient d’une décision favorable de la justice après la mise en examen.

Une lecture pour prévenir le risque
L’observatoire détaille (rapport téléchargeable sur le site de l’assureur) un grand nombre de jugements dans tous les domaines qui permettront à tout décideur de se poser aussi de bonnes questions dans sa conduite managériale… et dans la prévention d’actes graves commis au sein de tout type de collectivité !

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Les juges font le tri

Parfois, les juges font le tri dans les « objets du délit » ; choisissant de condamner pour certains méfaits, relaxant pour d’autres. Au final, exemple à l’appui, cela donne des jugements nuancés.

L’ancien maire de Ceyrat (63, 5 500 habitants), élu sous l’étiquette PS, doit ainsi indemniser sa commune en remboursant les 19 240 euros (frais de restauration, d’hôtellerie et achat de matériel sono), en versant 1 euro au titre du préjudice moral et en payant 1 500 euro pour les frais d’avocat. Sur les quelque 30 000 euros de détournement d’argent public dont il était accusé, les juges n’ont pas pris en compte des « repas des vendanges », la location d’une voiture sans permis et l’achat d’une photocopieuse, selon le compte rendu fait par le quotidien La Montagne en décembre dernier. Interdiction lui a été en revanche faite d’exercer de manière définitive toute fonction publique et il est déclaré inéligible pendant cinq ans. L’ancien élu a fait appel.

Les juges choisissent de condamner pour certains méfaits, de relaxer pour d’autres

Autre exemple : celui de l’ancien maire d’Hesdin (62, 2 500 habitants), élu sous l’étiquette UMP à 22 ans alors qu’il était étudiant en droit. Il a été relaxé pour une partie des faits qui lui étaient reprochés, notamment concernant l’aménagement d’une salle de bien-être, le tribunal estimant que ces dépenses étaient excessives mais pas constitutives d’un « détournement de fonds ». Il a en revanche « été condamné pour tout le surplus », soit 77 000 euros sur les 114 355, sommes qui ont été confisquées sur son compte.

Là encore, le premier jugement venant d’intervenir, un appel est en cours et… d’autres enquêtes, notamment pour acquisition d’armes de troisième catégorie, prise illégale d’intérêts, complicité de faux et usage de faux en écriture publique feront revenir devant les tribunaux cet ancien maire révoqué en août 2019 et déclaré inéligible pour trois ans en 2018.

QUELQUES CHIFFRES
• 672 élus condamnés sur la mandature 2014-2020
• 284 fonctionnaires territoriaux condamnés sur la mandature 2014-2020
• 43 % des fonctionnaires condamnés l’ont été pour manquement au devoir de probité

Source : Rapport annuel de l’Observatoire SMACL sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux