Le 18 décembre, la commission consultative d'agrément d'Eco-Emballages s'est opposée, contre toute attente, aux deux principales propositions faites par le Ministère pour appliquer la clause de revoyure du contrat, qui aurait permis de revaloriser de 100 à 300 millions d'euros le financement par l'éco-contribution de la collecte, du recyclage et du traitement des déchets d'emballages, financement sans lesquels les collectivités ne pourront pas atteindre les objectifs du Grenelle en matière de recyclage.
A la suite du vote négatif de la commission, Philippe RAPENEAU, Président de la Commission Consultative d'Agrément, a pris la décision de remettre symboliquement sa démission à la Ministre de l'Écologie en espérant que cela incitera à une remise à plat complète de la gouvernance de l'éco-organisme. En effet, il est indispensable que les représentants des collectivités qui assurent la gestion des déchets d'emballages soient autant représentés que les producteurs et leurs filières, que les ONG puissent voter en totale indépendance, et que soit mis fin à l'hégémonie de l'éco-organisme et de ses mandataires sur toutes les décisions et propositions faites par les autres acteurs aux premiers rangs desquels l'État dont l'autorité sur l'éco-organisme reste extrêmement limitée.
