abonné

Emploi des travailleurs handicapés : attention à l’exigence d’attestation (chronique des marchés publics n°9)

Emploi des travailleurs handicapés : attention à l’exigence d’attestation (chronique des marchés publics n°9)

© ©Wayhome Studio - stock.adobe.com

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Dans la passation de marchés publics, une attestation relative aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés est souvent exigée. Précisions…

Il n’est pas rare encore de constater que certaines acheteuses exigent[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Recours à l'intérim dans les collectivités : possible ou pas ? (chronique des marchés publics n°8)

Recours à l'intérim dans les collectivités : possible ou pas ? (chronique des marchés publics n°8)

On peut recourir à un contractuel pour assurer l'intérim d'un fonctionnaire absent, mais peut on recourir à une agence d'intérim pour remplacer un agent ? Réponse avec une jurisprudence récente.Voilà un arrêt de la cour...

21/12/2021 |
Ordures ménagères : c’est la fête pour les comptables

Ordures ménagères : c’est la fête pour les comptables

Communications électroniques et réseaux d’initiative publique : le régulateur n’est pas source de droit

Communications électroniques et réseaux d’initiative publique : le régulateur n’est pas source de droit

Du nouveau dans les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes

Du nouveau dans les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes

Plus d'articles