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Emploi des travailleurs handicapés : attention à l’exigence d’attestation (chronique des marchés publics n°9)

Eric Lanzarone
Emploi des travailleurs handicapés : attention à l’exigence d’attestation (chronique des marchés publics n°9)

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Dans la passation de marchés publics, une attestation relative aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés est souvent exigée. Précisions…

Il n’est pas rare encore de constater que certaines acheteuses exigent une attestation relative aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés (Code du travail, article L.5212-1 à L.5212-11), quelle que soit la nature du marché. Le règlement de consultation étant formaté, certains le dupliquent, au risque parfois de procéder à des rejets de candidatures excessives. L’exemple dans les concours en atteste bien souvent. À la décharge des acheteurs, il est vrai que l’accumulation de textes ne contribue pas à simplifier la tâche.

| Lire aussi :  Quelles seront les[…]

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