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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Le décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifie les dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet. Il change aussi la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels. On en sait désormais un peu plus sur le recrutement d’agents publics territoriaux, titulaires et non, sur des emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
La loi de transformation de la fonction publique a introduit des modifications sur le recours aux agents contractuels dans le statut général de la fonction publique et dans ceux de ses trois versants.
Ainsi, l’article 21 de la loi du 6 août 2019 a modifié[…]
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