abonné

Emplois dans le secteur privé et fonction publique : de nouvelles règles

Julie Jarno

Sujets relatifs :

, ,
Emplois dans le secteur privé et fonction publique : de nouvelles règles

RH_OUV_Elnur-Amikishiyev_AdobeStock_114929415

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Un nouveau décret a précisé en janvier les dispositions applicables aux contrôles déontologiques dans la fonction publique. Saisine de la HATVP, cumul d’emploi, passage dans le secteur privé : petit d’horizon des nouvelles règles.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a institué de nouvelles règles quant aux possibilités pour des agents publics de travailler dans le secteur privé, mais également les conditions dans lesquelles une personne peut être nommée sur un emploi public. Ces dispositions ont été précisées par le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique applicable à compter du 1er février 2020.

Une saisie obligatoire

Concernant le contrôle[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Les sénateurs Hervé Maurey et Stéphane Sautarel ont récemment présenté les conclusions de leur rapport : « Comment remettre la SNCF sur rail ? Modèle économique de la SNCF et du système ferroviaire : il est grand temps...

02/05/2022 |
Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Plus d'articles