Emplois francs : le zigzag gouvernemental

Stéphane Menu

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Emplois francs : le zigzag gouvernemental

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Fin 2012, dans l’esprit de l’ex-ministre de la Ville, François Lamy, l’affaire était entendue : les emplois francs seraient appelés à se substituer aux zones franches urbaines (ZFU). Expérimentés dans quatre villes en 2013, les emplois francs en question devaient être destinés aux jeunes diplômés des quartiers prioritaires. D’abord enterrés, ils pourraient renaître sous une autre forme.
Le bilan est ridicule. Et Patrick Kanner, ministre de la Ville, ne s’en cache pas : le PLF 2015 signe la fin des emplois francs « car le constat est fait que ce n’est pas une réponse de masse aux difficultés d’insertion dans les ZUS ».250 piteux emplois francs ont été créés en 2014, alors que le gouvernement s’était fixé un objectif de 5000 emplois créés par ce truchement.Maigre consolation : les 11 M€ budgétés en 2015 pour les emplois francs seront orientés vers d’autres priorités. Mais Myriam El Khomri, secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville, a relancé le suspense sur le sujet. Elle laisse entendre que leur principe n’est pas complètement abandonné et qu’ils pourraient renaître sous une forme aménagée.
250 piteux emplois francs ont été créés en 2014, alors que le gouvernement s’était fixé un objectif de 5000 emplois créés par ce truchement.
D’autant plus que François Pupponi, député-maire de Sarcelles, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques, a révélé que la comptabilisation desdits emplois francs par Pôle emploi n’était pas inscrite « dans la bonne case ». Ce qui pose en effet une difficulté pour évaluer une action publique !Dans la nouvelle version, Myriam El Khomri veut « mettre l’accent sur l’accompagnement renforcé des jeunes pour les faire davantage accéder aux dispositifs de droit commun ».

Des ZFU aux « territoires entrepreneurs » ?

Ce stop-and-go sur les emplois francs induit-il une relance d’intérêt du gouvernement pour les ZFU ? Pas vraiment… Patrick Kanner a indiqué, le 30 octobre dernier, vouloir « réunir sans tarder un groupe de travail » pour transformer le dispositif en « territoires entrepreneurs ».
Le ministre de la Ville Patrick Kanner a indiqué vouloir transformer les emplois francs en "territoires entrepreneurs".
Le budget ne remet pas en cause, pour l’heure, les 275 M€ d’exonérations fiscales au titre des ZFU, mais un amendement est dans les tuyaux pour fermer le robinet dans un an. Le PLF 2015 se caractérise cependant par la suspension de toute nouvelle entrée dans le dispositif des ZFU, soit une économie de 17 millions d’euros sur les 39 millions de cure d’amaigrissement des crédits de la politique de la ville.

Le ministre inspiré par le Conseil économique, social et environnemental (Cese)

Bref, les ZFU vivotent encore. Patrick Kanner veut s’inspirer du rapport du Cese de janvier dernier pour conceptualiser les futurs « territoires entrepreneurs », notamment la proposition du conseil concernant les exonérations d’impôt sur le bénéfice qui instituerait, à ses yeux, « le premier étage de la fusée ».
Dernier coup de pouce, une exonération de l’impôt foncier applicable dans le cadre des 1300 quartiers prioritaires.
Le Cese proposait par ailleurs de limiter les effets d’aubaines, notamment pour les professions libérales, en recommandant d’appliquer la conditionnalité de la clause d’embauche locale aux exonérations de cotisations sociales patronales et aux exonérations fiscales sur les bénéfices. Mais le plafond des bénéfices exonérés serait passé de 100 000 à 60 000 euros par an, contrebalancé par une majoration de 5 000 euros par salarié supplémentaire recruté en CDI à temps plein.Par « territoires entrepreneurs », le ministre identifie, sans préciser plus avant, une stratégie locale de développement économique, mobilisant l’ensemble des partenaires locaux. Dernier coup de pouce, une exonération de l’impôt foncier applicable dans le cadre des 1300 quartiers prioritaires.

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