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Emprunts toxiques : des HLM en danger

Bruno Wertenschlag

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Depuis quelques années, les banques et les bailleurs sociaux ont entamé des négociations pour réaménager à l'amiable des prêts et swaps "structurés". Les sommes exigées par les banques pour renégocier ont cependant conduit de nombreux organismes de logement social (OLS) à entamer des actions judiciaires. L'objectif est d'obtenir l'annulation ou la résiliation des contrats, ainsi qu'une indemnisation des préjudices associés.Soulignons d'abord que le sujet n'est en rien inédit. Certes, les conflits entre les banques et les acteurs publics (collectivités, hôpitaux, OLS...) sont nombreux, qu'ils se déroulent ou non devant un tribunal. La nouveauté des thèmes est moins flagrante qu'il n'y paraît sur le plan juridique : certains arguments ont déjà été[…]

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