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Emprunts toxiques : faut-il encore aller en justice ?

Olivier Poindron

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Emprunts toxiques : faut-il encore aller en justice ?

Toxic Chemical

© James Thew

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La loi de validation a été votée et on a créé le fonds de soutien. Les collectivités territoriales engluées dans les emprunts toxiques sont tentées de croire que les actions en justice sont désormais vaines. Pourtant, plusieurs jugements récents laissent à penser qu’il vaut encore la peine de se battre devant les tribunaux pour sortir des emprunts toxiques.Le débat relatif aux « prêts toxiques » s’est focalisé sur le taux effectif global (TEG): on entend ainsi que la « loi de validation » ((Loi n° 2014-844 du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public.)) mettrait un terme aux procédures engagées. Pourtant, les manquements des banques en matière de TEG ne[…]

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