Emprunts toxiques : les élus évoluent

La Rédaction

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De commission d'enquête en constitution d'association, les débats sur les emprunts toxiques font évoluer les opinions des élus. Ils sont de plus en plus nombreux à reconnaître que les collectivités sont bel et bien victimes des agissements des banques.

Les auditions de la commission d'enquête sur « les produits financiers à risques souscrits par les acteurs publics locaux » s'achèvent et la publication du rapport est attendue pour le 15 décembre. A l'image de son rapporteur Jean-Pierre Gorges -député maire de Chartres - nombreux sont les parlementaires qui ont connu une "sérieuse évolution dans le cheminement de leur pensée" pour reprendre les propos que Claude Bartolone a tenu devant l'assemblée générale de « Acteurs publics contre les emprunts toxiques », l'association des collectivités ayant souscrit à ce type d'emprunt. La présence même de Jean-Pierre Gorges à cette assemblée, qui se réunissait à l'Assemblée Nationale le premier jour du congrès des maires, montre bien que ce sujet dépasse les divergences politiques. Les propos jugés "consternants" des banquiers audités par la commission ont, semble-t-il, beaucoup fait pour faire passer dans le camp des collectivités "victimes" nombre de députés plutôt critiques, jusqu'alors, envers ces mêmes collectivités.

L'ampleur du désastre

L'encours des prêts concernés devrait approcher les 15 milliards d'euros dont 7 milliards de très toxiques (au-delà des cotations 4-5-6 de la grille "Gissler"). Si l'une des banques chiffre à moins de 400 les "cas très difficiles", le quotidien libération avait annoncé un chiffre plus près de 4000. La volonté de minorer l'estimation est manifeste du côté des banquiers, mais aussi de l'Etat, qui vient d'accorder sa garantie aux repreneurs de Dexia, mais le nombre de collectivités touchées par ces produits dépasse sans doute largement le millier. Différents recensements en cours, dont celui de l'association des emprunts toxiques, permettront de donner un chiffre plus précis prochainement.

Quelles propositions de la commission d'enquête ?

Pour le rapporteur, on s'achemine, pour l'avenir, sur un consensus politique permettant l'instauration de mesures d'encadrement des offres d'emprunt aux collectivités afin d'éviter une nouvelle crise. Une sorte de "taux d'usure" des prêts offerts aux collectivités pourrait être institué ainsi que la mise en place de "cap" (taux qu'un emprunt ne peut dépasser) pour des produit plus élaborés. Les banquiers ne pourraient plus ainsi "offrir" aux collectivités des solutions miracles et les collectivités seraient protégées des offres "alléchantes".

Le problème c'est le stock !

Mais que faire pour le stock ? Là est sans doute la difficulté. La commission pourrait déclarer la toxicité de certains produits structurés actuels en demandant aux banquiers de les remplacer par des produits plus classiques à des taux sans doute plus élevés, mais loin des niveaux actuels des produits structurés. Nombre des collectivités concernées, présentes à l'AG, étaient prêtes à faire une partie du chemin. Mais du coté des banques, cela semble peu probable surtout dans le cas de Dexia ou l'Etat et la Caisse des Dépôts seront sollicités pour payer la différence. Plusieurs pistes ont été évoquées comme une structure de défaisance, une commission de "solidarité nationale" instituée sur les emprunts à venir ....

Devant l'urgence de la situation, Jean-Pierre Gorges voudrait, à la suite de ce rapport, déposer un projet de loi avant la fin 2011. Mais l'achèvement de la session parlementaire en février, le calendrier chargé de celle-ci laisse sceptique quant à son adoption dans les trois mois. D'ici là, il faudra voter des budgets et attendre le résultat des présidentielles !

Sur ce thème découvrez notre dossier thématique : « Banques _ Collectivités : des relations à risques"

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