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Emprunts toxiques : les juges allemands condamnent les banques

Bruno Wertenschlag

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La Cour fédérale de justice allemande vient de rendre un arrêt qui pourrait être essentiel pour les collectivités dans leurs négociations avec les banques pour sortir des emprunts toxiques. L'arrêt explique en effet que la complexité de ces produits rend impossible leur totale compréhension par les collectivités et que les banques ne pouvaient cacher les marges réalisées à l'occasion. Le problème de la « dette toxique » des collectivités locales est connu : nombreux sont les acteurs publics, qui, faisant confiance à leur banque partenaire, ont conclu des prêts structurés et des swaps complexes (voir lexique).

Un dialogue de sourds

Un nombre croissant de collectivités demandent aujourd'hui aux banques d'assumer leurs responsabilités, pour « déboucler » les produits sans frais, ou à tout le moins à frais partagés. Le refus opposé par les banques est[…]

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