Emprunts toxiques : sale temps pour les victimes des swaps structurés !

La récente décision rendue par la cour d’appel de Paris dans l’affaire Sidru ne doit pas servir d’étalon pour apprécier les chances judiciaires des personnes publiques ayant conclu des « swaps » structurés. Cette décision répond à des faits particuliers, et présente d’importantes faiblesses.

Mauvaise période pour les acteurs publics ayant souscrit des produits « structurés » à risque : après que la cour d’appel de Versailles a débouté quatre communes de l’ensemble de leurs demandes relatives à des prêts « structurés » ((CA Versailles, 21 septembre 2016, n° 15/07046, n° 14/06388, n° 15/06770 et n° 15/04767.)), c’est désormais la cour d’appel de Paris qui déboute un syndicat intercommunal dans une affaire de swap « structuré » ((CA[…]