abonné

Emprunts toxiques : sale temps pour les victimes des swaps structurés !

Olivier Poindron

Sujets relatifs :

, ,
Emprunts toxiques : sale temps pour les victimes des swaps structurés !

taux_emprunt

© Julien Eichinger - fotolia

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La récente décision rendue par la cour d’appel de Paris dans l’affaire Sidru ne doit pas servir d’étalon pour apprécier les chances judiciaires des personnes publiques ayant conclu des « swaps » structurés. Cette décision répond à des faits particuliers, et présente d’importantes faiblesses.

Mauvaise période pour les acteurs publics ayant souscrit des produits « structurés » à risque : après que la cour d’appel de Versailles a débouté quatre communes de l’ensemble de leurs demandes relatives à des prêts « structurés » ((CA Versailles, 21 septembre 2016, n° 15/07046, n° 14/06388, n° 15/06770 et n° 15/04767.)), c’est désormais la cour d’appel de Paris qui déboute un syndicat intercommunal dans une affaire de swap « structuré » ((CA[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

La dernière Lettre du Cadre vient d'arriver. Au sommaire : ces déchets que nous ne préférons réduire plutôt que réduire, un énième épisode du management en temps de crise, le renouveau des instances médicales dans les...

24/06/2022 |
Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Plus d'articles