Une mairie de l'Isère, soutenue par la chambre régionale des comptes, a décidé ne plus rembourser les quelques 636.000 euros d'intérêts d'un "emprunt toxique" contracté auprès de la banque Dexia, selon l'avis de la juridiction (...)
"Ils ont trompé notre confiance. C'est inacceptable que les contribuables payent pour des financiers qui nous ont menti", déclare à l'AFP le maire Nouveau centre de Sassenage, Christian Coigné.
Depuis le 15 décembre 2011, la mairie a décidé de ne plus rembourser les intérêts d'un prêt, renégocié avec la banque Dexia en 2010, dont le montant est passé en un an de 170.000 euros à plus de 636.000 euros, selon le maire. Les intérêts, qui sont indexés pour moitié sur le franc suisse, ont en effet subi la hausse vertigineuse de la devise.
"Ils nous avaient sécurisés en nous disant que le franc suisse ne bougeait jamais. Au lieu de nous aider à baisser notre dette, ils l'ont augmentée volontairement", soutient le maire, qui a reçu dans sa démarche l'appui de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes.
Dans un communiqué, la banque a indiqué lundi soir que cet "avis de la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes n'a ni pour objet ni pour effet d'autoriser la collectivités à ne pas rembourser les échéances des sommes qu'elle doit au terme du contrat de prêt qu'elle a légalement conclu".
"La Chambre régionale des comptes ne se prononce pas sur la validité du contrat, ni sur le bien-fondé des arguments de la commune. La procédure est toujours en cours devant le Tribunal de grande instance de Nanterre qui est seul compétent pour trancher le différend", poursuit-elle.
Saisie par le préfet de l'Isère pour déterminer le caractère de "dépense obligatoire" de cet intérêt, la juridiction administrative avait soutenu la commune de Sassenage dans un avis rendu le 31 mai.
"La dépense de 636 992,41 euros, objet de la saisine au titre de l'article L.1612-15 du CGCT, ne présente pas un caractère obligatoire pour la commune de Sassenage", indique la chambre régionale des comptes dans son avis, consulté par l'AFP.
"Il n'y a pas lieu, en conséquence, de proposer des mesures de rétablissement de l'équilibre budgétaire", poursuit-elle.
Pour le maire, qui a assigné la banque devant le Tribunal de grande instance de Nanterre pour "abus de confiance" et "faux", cet avis est synonyme de sursis.
Une première audience est prévue en septembre.
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