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© James Thew
Article publié le 29 mai 2017
6,9 milliards d’euros, c’est ce qu’ont coûté les nouvelles normes aux collectivités territoriales en 2016, selon une évaluation du Conseil national d’évaluation des normes. Ça picote d’autant plus que 2015 avait été une année neutre en la matière. Dans le rapport public d’activité que le Conseil vient de publier, le président du CNEN, Alain Lambert, appuie là où ça fait mal : 2016, souligne-t-il, aura vu une augmentation « sans précédent » de nouveaux textes : 544 ont été soumis au CNEN, soit un accroissement de plus de 35 % par rapport à l’année précédente. 90 % de ce résultat est le fait de projets de textes réglementaires prescrits par le Parlement, pour appliquer le contenu des lois qu’il adopte.
544 textes ont été soumis au CNEN, soit un accroissement de plus de 35 % par rapport à l’année précédente.
Le choc ne dure qu’un an
En 2014, Manuel Valls, alors Premier ministre, s’était pourtant engagé par circulaire du 9 octobre 2014 à appliquer le « choc de simplification » voulu par François Hollande et à « compenser tout accroissement de charges résultant d’une norme nouvelle par un allégement d’un effet équivalent, de sorte que l’impact financier net du coût des normes soit nul pour les collectivités locales à partir de 2015 » (cet engagement, exception faite des mesures nouvelles en matière de fonction publique territoriale ou à caractère purement financier).
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Objectif zéro
Pour parvenir à cet objectif de coût zéro, le gouvernement avait communiqué des instructions aux ministres pour que les projets de texte fassent l’objet d’une évaluation documentée et que le CNEN puisse émettre « un avis éclairé » poussant à la réduction des normes.
Les services de l’État ont été ainsi « invités » à :
- mener une concertation approfondie avec les associations représentant les différents niveaux de collectivités préalablement à l’examen de leurs projets de textes en séance par le CNEN ;
- éviter toute situation de sur-transposition du droit européen ou encore apporter leur appui et leur expertise au CNEN, dans le cadre de l’évaluation des normes réglementaires en vigueur.
En 2015, l’objectif de coût nul pour les collectivités locales de l’impact des normes réglementaires édictées a été atteint.
En 2015 donc, l’effort a porté ses fruits et l’objectif de coût nul pour les collectivités locales de l’impact des normes réglementaires édictées a été atteint. Le Conseil national d’évaluation des normes a chiffré les économies à 386 millions d’euros.
La performance énergétique coûte cher en normes
Mais cet engagement n’aura tenu qu’un an : en 2016, patatras, le coût des normes s’est remis à flamber. Selon le CNEN, le seul projet de décret relatif aux obligations de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire, en application de la loi de transition énergétique a généré un coût estimé pour les collectivités territoriales de 4,41 milliards d’euros. Sans doute faut-il chercher une partie des 2,5 milliards restants du côté de l’année pré-électorale.
Le seul projet de décret relatif aux obligations de travaux d’amélioration de la performance énergétique généré un coût estimé pour les collectivités de 4,41 milliards d’euros
Dans ses derniers jours, le gouvernement Cazeneuve a réussi l’exploit de publier 816 textes en deux jours, gageons que dans ces délais, les rédacteurs de décrets ne se soucient pas beaucoup des normes qu’ils créent…
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