En finir avec la prolifération des zones commerciales

Signée par les quatre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), membres du syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du bassin de vie d’Avignon, avec l’Agence d’urbanisme Rhône-Avignon-Vaucluse (Aurav), cette charte n’a rien de prescriptif. Mais elle formera le socle de discussion lorsque les quatre EPCI auront à se prononcer au nom du SCoT sur les projets soumis en commission départementale d’aménagement commercial (CDAC).

« Le SCoT votera contre toute zone commerciale qui sera éloignée de tout tissu urbain existant. Le commerce ne crée plus d’emplois, au mieux ce sont des transferts d’emplois. Cette prise de conscience a servi de déclencheur.

En contraignant les extensions de zones commerciales, on espère avec la charte impulser leur densification et leur requalification notamment en entrées de ville », affirme Stéphane Garcia, premier adjoint à Sorgues et vice-président du syndicat mixte.

Le commerce ne crée plus d’emplois, au mieux ce sont des transferts d’emplois.

Dans la même veine, la diversification et la densification des zones commerciales feront l’objet d’une plus étroite surveillance. « Sur le territoire couvert par le SCoT, nous n’autoriserons pas d’extension au-delà de 20 000 m² de surface de vente sur une durée de six ans. Cela revient à diviser par trois le rythme de création de mètres carrés de surface de vente en CDAC.

Il y aura la possibilité de faire un bilan à mi-parcours pour juger de la pertinence de cette limite imposée », poursuit Stéphane Garcia. Bien sûr, derrière cette prise de position, s’affirme la volonté des élus de redonner de la puissance de vie aux centres-villes de leur commune respective, notamment celui d’Avignon, particulièrement affaibli par cette concurrence commerciale absolument démentielle.

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Un développement des zones commerciales déconnecté des besoins de la population

Les abords de la Cité du Pape illustrent à l’excès le modèle consumériste hérité des Trente Glorieuses. Hypers et supers rivalisent de couleurs pimpantes et d’enseignes racoleuses sur des terres détenues auparavant par des propriétaires agraires. Plus de 500 000 m² sur un territoire qui s’étend d’Orange à Cavaillon, pour 300 000 habitants, soit un rapport largement supérieur aux agglomérations de Grenoble, Toulouse, Nîmes ou Lyon, souvent citées pour leur tendance à l’hypertrophie en la matière.

Les abords de la Cité du Pape illustrent à l’excès le modèle consumériste hérité des Trente Glorieuses

Dans un communiqué, le syndicat mixte pour le SCoT du bassin de vie d’Avignon fustige le surdimensionnement de ce développement : « Avec 120 000 m² de surfaces de vente autorisées entre 2009 et 2016 (source CDAC), ce territoire a connu un développement des zones commerciales périphériques dont le dimensionnement est déconnecté des besoins locaux et de la consommation des ménages ».

Les 34 communes et 4 intercommunalités concernées ont donc décidé de mettre le holà. Les élus locaux ont signé une charte d’urbanisme commercial le 1er février 2018. Ce document acté en novembre par le comité syndical a été élaboré avec l’appui de l’Aurav.

Cinq engagements ont été pris : ne plus autoriser de création de nouvelles zones commerciales ; ne plus permettre d’extension des zones commerciales existantes ; promouvoir la diversification et la densification des zones commerciales actuelles ; prioriser les nouvelles installations dans les centres-villes ; exiger une plus grande qualité urbaine, architecturale et paysagère.

L’impact sur le commerce de proximité est palpable, même s’il repose sur des données peu fiables

Car le diagnostic qui a enfanté la charte ne prête pas à discussion. Il y est fait état d’un « suréquipement » en zones commerciales en complet décalage avec les besoins de consommation du bassin de vie. Les nouvelles autorisations ont été accordées en dépit du bon sens au regard des taux de vacance commerciale (proportion de commerces fermés) élevés dans les centres-villes (15 % à Orange).

Si le commerce reste le premier employeur du secteur (23 % des emplois salariés privés), il connaît une significative décélération. Un cercle infernal de vases communicants s’est installé : « Quand on crée de l’emploi dans une zone comme Morières, on en détruit ailleurs, dans l’hyper Auchan », observe Yann Gérard, responsable du pôle Développement territorial et Habitat à l’Aurav, cité par Localtis. L’impact sur le commerce de proximité est palpable, même s’il repose sur des données peu fiables.

Un rééquilibrage voulu par Action cœur de ville
Cinq axes ont été retenus par l’opération Action cœur de ville, dont Avignon est l’une des 222 villes bénéficiaires : de la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville ; favoriser un développement économique et commercial équilibré ; développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions ; mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine ; fournir l’accès aux équipements et services publics. L’appui aux projets de chaque commune repose sur des cofinancements apportés par les partenaires : plus de 5 Me mobilisés sur 5 ans, dont 1 Mde de la Caisse des dépôts en fonds propres, 700 Me en prêts, 1,5 Mde d’Action Logement et 1,2 Mde de l’Anah. D’autres ressources pourront venir renforcer ces enveloppes de crédits.

Un moratoire sur les grandes surfaces intenable

En 2014, Cécile Helle, actuelle maire d’Avignon, avait été élue notamment sur la base d’engagements à venir sur ce thème de l’urbanisme commercial débridé. Elle avait brandi la menace d’un « moratoire » sur les grandes surfaces, soutenu aujourd’hui par plusieurs associations, dont Centre-ville en mouvement. Son ambition était de l’élargir au territoire du SCoT.

Un bilan sera fait dans trois ans pour réajuster ce plafond si nécessaire

Or, juridiquement, la démarche d’un moratoire est difficilement tenable face à la sacro-sainte liberté d’installation. La charte ne peut donc porter l’idée d’un moratoire mais d’une limitation dans l’optique de juguler le laisser-faire et de requalifier ces zones périphériques.

La charte autorise donc pour l’ensemble des zones commerciales la construction de seulement 20 000 m² de surfaces sur six ans. Un bilan sera fait dans trois ans pour réajuster ce plafond si nécessaire. Il s’agit donc d’une division par trois des autorisations accordées ces dernières années.

Conférence permanente de l’urbanisme commercial

Les élus veulent ainsi constituer une majorité de blocage au sein de la CDAC pour décourager les projets d’extension ou de nouvelles zones.

À Avignon comme ailleurs en France, cette CDAC a la réputation d’accorder assez facilement son feu vert aux projets de création ou d’extension.

Un projet est en gésine, consistant à mettre en place une « conférence permanente de l’urbanisme commercial » regroupant l’ensemble des parties prenantes

Il faudra visiblement du temps pour changer les mentalités. À titre d’exemple, à l’occasion de la dernière réunion du 18 décembre 2017 de cette commission, sur neuf projets présentés, un seul a été retoqué. Le syndicat du SCoT entend s’inscrire dans une démarche de coconstruction, sans désigner de faciles boucs émissaires auxquels d’ailleurs les élus ont déroulé le tapis rouge pendant des années. Un projet est en gésine, consistant à mettre en place une « conférence permanente de l’urbanisme commercial » regroupant l’ensemble des parties prenantes : les collectivités, les chambres consulaires, les porteurs de projets privés, les commerçants, la société civile, les associations…

L’Aurav, qui en assurerait la coordination, souhaite que tout le monde s’approprie la démarche.