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"En France, le seul moment démocratique est celui de l’élection"

Marjolaine Koch

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S’engager sur le chemin d’une véritable démocratie locale était le cheval de bataille d’Hélène Lipietz, sénatrice EELV remplaçante de Nicole Bricq lorsque cette dernière était au gouvernement. À son départ, son collègue Ronan Dantec a pris la suite.

Ronan Dantec © GAEL ARNAUD

Ronan Dantec, sénateur Europe Écologie-Les Verts de Loire-Atlantique, a été élu en 2011. Il est vice-président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire.

Il est également conseiller municipal de Nantes et conseiller communautaire de la communauté urbaine de Nantes métropole.

Que souhaitiez-vous mettre en évidence en travaillant sur l’organisation des pouvoirs locaux ?

Ronan Dantec : Je crois qu’il faut redire à quel point ce système n’est pas cohérent sur certains socles démocratiques, notamment le problème de l’intercommunalité, qui n’est pas élue au suffrage universel direct, alors que c’est cette collectivité qui a le plus d’influence sur le territoire, le transport, le développement économique, etc.

Nous sommes dans une logique où celui qui a gagné décide, le chef a un pouvoir très fort.

Il y a une grosse résistance sur le fait de parvenir à créer une véritable opposition croisée et cette résistance est surtout due aux communistes qui estiment que la commune est le seul socle démocratique. En France, nous sommes dans une logique où celui qui a gagné décide, le chef a un pouvoir très fort.

En plus, les droits de l’opposition, qui sont déjà réduits en termes de capacité d’expression et de participation, ne sont pas toujours respectés. C’est le cas pour l’accès à la formation, surtout pour ce qui est de la prise en charge des frais annexes de déplacement et de logement. On aurait tout intérêt à rappeler aux nouvelles équipes municipales l’ensemble des droits des élus d’opposition.

Avec le rapport de législation comparée sur les droits de l’opposition et la séparation des pouvoirs, vous avez souhaité étudier la situation dans d’autres pays. Quelles règles ont retenu votre attention ?

L’un des points importants de l’étude était l’idée de séparer l’exécutif du délibératif : cela changerait la nature du débat politique. Notre doctrine était déjà assez avancée sur ce point. Le bicamérisme est une chose sur laquelle nous avons beaucoup de mal à nous faire entendre aujourd’hui, mais nous avons l’habitude que nos solutions soient considérées comme peu applicables, puis de finalement les retrouver intégrées quelques années plus tard ! On parle des droits de l’opposition, mais n’oublions pas les droits du citoyen.

Séparer l’exécutif du délibératif changerait la nature du débat politique.

En France, le système est très pyramidal : le seul moment démocratique est celui de l’élection. Or, dans la complexité des décisions municipales à prendre, il faudrait donner plus de droits au citoyen. Le droit de pétition et celui de poser des questions dans le débat de la collectivité devraient être reconsidérés. À Cologne par exemple, les citoyens peuvent interpeller les élus.

Avez-vous le sentiment d’être entendu par vos collègues du Parlement et du Sénat sur ce sujet ? Est-il pris au sérieux ?

Je pense qu’il existe un conservatisme dans les rangs, notamment à droite et chez les communistes. Une partie du PS et de l’UDI est assez proche de nos idées. Il reste un lobby communal très fort qui cherche à préserver les prérogatives du maire, alors que ce n’est plus l’échelle pertinente aujourd’hui. Cependant, nous ne sommes pas pris pour des fantaisistes, ceux qui résistent le font parce qu’ils savent qu’au fond, nos solutions sont inéluctables.

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