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Encadrement de la dépense locale : les collectivités visent l’après

Coralie Donas

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Encadrement de la dépense locale : les collectivités visent l’après

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Finalement, le 1,2 % d’augmentation annuelle des dépenses de fonctionnement n’a pas été si difficile à tenir. Pour les collectivités qui ont signé bien sûr. Toujours est-il qu’elles n’entendent pas rester dans la seringue trop longtemps. La contractualisation future aura-t-elle les mêmes contours ?

Depuis deux ans, les collectivités n’envisagent plus leurs dépenses de la même façon. La loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 plafonne la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales à 1,2 % par an. Dans le périmètre de la loi, les 322 régions, départements, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont les dépenses dépassent les 60 millions d’euros. 229 (soit 71 %)[…]

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