Encadrement des APS: quand l'action sociale s'aligne sur le sport

La Rédaction

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L'encadrement des APS dans les accueils collectifs de mineurs peut désormais être effectué par des stagiaires.
Un article du Dictionnaire Permanent en Droit du Sport

Le code du sport prévoit déjà, en son article R. 212-4, que pour enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive (APS) ou encore entraîner ses pratiquants, les personnes en cours de formation préparant à un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification doivent, dans les conditions prévues par le règlement de ces diplômes, titres ou certificats de qualification, être placées sous l'autorité d'un tuteur et avoir satisfait aux exigences préalables à leur mise en situation pédagogique.
Cette possibilité est aujourd'hui étendue aux mêmes activités se déroulant dans les structures d'accueil collectif de mineurs, notamment les séjours de vacances et les accueils de loisirs, sous l'autorité d'un tuteur titulaire d'une certification professionnelle et après que le stagiaire a satisfait aux exigences préalables et à une mise en situation pédagogique.
Cette modification de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le jeudi 20 septembre 2012.
D. n° 2012-1062, 17 sept. 2012 : JO, 19 sept.

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