Énergies renouvelables : de nouveaux freins ?

La Rédaction

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On attendait un décret d'application du Grenelle 2 sur les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. C'est chose faite avec le décret publié au Journal Officiel du 21 avril 2012 et entrant en vigueur le lendemain.

Le texte précise leur composition, les modalités d'approbation et les conditions financières. Ces schémas qui doivent être approuvés par les préfets de région fixent les ouvrages à créer ou à renforcer pour atteindre les objectifs affichés dans un autre schéma issu aussi du Grenelle 2, les SRCAE (Schéma régionaux du climat, de l'air et de l'énergie en matière d'énergies renouvelables).

Ce qui était moins attendu, c'est le seuil retenu par le décret. Sont concernées les installations de production d'électricité d'une puissance installée supérieure à 36 kVA. Or, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait évoqué 250 kVA. La conséquence est financière, cette mesure va de fait agrandir le périmètre de la facturation de la contribution perçue au titre du coût des ouvrages à créer ou à renforcer.

Et dans le même temps, une autre mauvaise nouvelle financière : celle de la baisse des tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque. Comme tous les trois mois, la CRE le révise : il passe de 38,80 centimes d'euros par kWh à 37,06 du 1er avril au 30 juin 2012, ce qui reste (encore) supérieur au tarif de rachat classique d'EDF.

Et le tarif restera identique pendant 20 ans. Ce qui reste en discussion pour le secteur de l'éolien. Le Conseil d'État vient en effet d'annoncer qu'il reporte (sans indiquer de délai) sa délibération sur le maintien ou non des tarifs de rachat. Après toutes les couches réglementaires successives, l'éolien risque donc d'être dans la tourmente sur le plan économique.

Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.

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