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La transition écologique souffre d’être perçue comme une urgence, d’une part, et comme une contrainte, d’autre part. Non que ces données soient erronées. Mais elles conduisent à subir au lieu d’agir.
Ah ? Il y a une obligation de bâtir une stratégie numérique responsable (loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 ; décret n° 2022-1084 du 29 juillet 2022) ? Bon on s’adapte. Oh, il faut toute une série d’obligations d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (décret n° 2021-254 du 9 mars 2021, entre autres) ? Bon, bon… On applique. Idem en matière de plastiques, de flottes de véhicules, de pneus rechapés, de constructions provisoires, de restauration collective (loi Egalim), etc.
Cette attitude passive, subie, face à l’environnement est humaine. On applique. On adapte. Chacun dans son coin, façon silo. Sauf que les enjeux environnementaux imposent maintenant de sortir de cette attitude cloisonnée.
Faire différemment
La « stratégie numérique responsable » précitée l’impose. Plus encore, un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser, code de la commande publique [CCP], art. L.2111-3 et D.2111-3) ne peut résulter en pratique que d’un travail collaboratif entre services. Plus encore, si l’on veut un vrai Spaser, il faut valoriser et généraliser les nombreuses actions pertinentes déjà opérées par les services techniques. D’ici à 2026, vont monter en puissance les cas où l’on peut, voire doit, prendre en compte des objectifs de développement durable, intégrer les coûts carbone de certaines prestations, se fonder sur les indices de réparabilité et de durabilité… S’imposera aussi dans certains cas la prise en compte pour le recours à des logiciels du paramètre de leur « consommation énergétique associée à leur utilisation ».
Le travail entre services de la commande publique et services utilisateurs en sera nécessairement modifié
Ces éléments imposent de prendre en compte différemment, surtout en commande publique, des éléments classiques que sont les exigences techniques du cahier des clauses techniques particulières, le critère prix et celui relatif à la qualité de l’offre : le travail entre services de la commande publique et services utilisateurs en sera, en amont des marchés, puis en aval au stade des contrôles, nécessairement modifié. Cela sera encore plus vrai pour ceux qui recourront au (pertinent mais délicat à manier) critère d’attribution relatif au coût du cycle de vie d’un produit, d’un service ou d’un ouvrage de l’article R.2152-7 du CCP.
Des politiques passionnantes
Ceci ne concerne pas que la commande publique : une zone à faibles émissions mobilité ne peut se faire qu’en faisant travailler les services juridiques, les interlocuteurs en termes de mobilités (autorités organisatrices certes, mais aussi services en charge des mobilités actives, des taxis, VTC, livreurs, services voirie et enfance, etc.). Une stratégie de lutte contre la pollution lumineuse impose de réfléchir en termes d’éclairage public, certes, mais aussi de participation des habitants, d’habitat des espèces animales, de sécurité (cambriolages, sécurité routière). Il n’est pas jusqu’à la politique de l’arbre en ville qui n’impose d’abord de décloisonner les frontières entre services espaces verts, voirie, relation avec les usagers, urbanisme… Une passionnante étude a démontré que pour pousser en ville, un arbre doit s’enraciner dans de (trop) nombreux services municipaux, avec des catastrophes si ceux-ci agissent en ordre dispersé.
L’environnement est un enjeu global, mais qui impose un enthousiasme managérial transversal
Autant de politiques passionnantes mais qui imposent donc de sortir de son silo, de ne plus les vivre comme des contraintes alors qu’en première instance ce sont de nouvelles obligations, et surtout de dépasser les frontières techniques. L’environnement est donc un enjeu global, mais qui impose un enthousiasme managérial transversal… Bon courage.
