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Enjeux et limites de la cotisation foncière des entreprises

Philippe Nikonoff

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La cotisation foncière des entreprises est le seul élément de la nouvelle fiscalité qui conserve un lien avec feu la taxe professionnelle. Mais le dispositif pose des problèmes, notamment d’équité fiscale. Profitera-t-on des réformes à venir pour redresser la barre ?La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un des quatre impôts constitutifs de la cotisation économique territoriale (CET), qui remplace la taxe professionnelle. Dans son principe, la CFE reste basée sur la valeur locative et concerne l’ensemble des entreprises du secteur marchand, ainsi que les affaires individuelles n’employant pas de salariés.Cet impôt constitue en quelque sorte le recensement des entreprises d’un territoire, alors que la cotisation valeur ajoutée des entreprises[…]

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