abonné

Enjeux et limites de la cotisation foncière des entreprises

Philippe Nikonoff

Sujets relatifs :

, ,
Enjeux et limites de la cotisation foncière des entreprises

taxe_foncier_entreprise

© philippe Devanne - Fotolia.com

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La cotisation foncière des entreprises est le seul élément de la nouvelle fiscalité qui conserve un lien avec feu la taxe professionnelle. Mais le dispositif pose des problèmes, notamment d’équité fiscale. Profitera-t-on des réformes à venir pour redresser la barre ?La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un des quatre impôts constitutifs de la cotisation économique territoriale (CET), qui remplace la taxe professionnelle. Dans son principe, la CFE reste basée sur la valeur locative et concerne l’ensemble des entreprises du secteur marchand, ainsi que les affaires individuelles n’employant pas de salariés.Cet impôt constitue en quelque sorte le recensement des entreprises d’un territoire, alors que la cotisation valeur ajoutée des entreprises[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Éditorial : qui va payer la transition climatique ?

Éditorial : qui va payer la transition climatique ?

On sait ce qu’il faut faire pour engager la transition climatique. On sait moins comment payer l’effort colossal qui est devant nous. Un des enjeux majeurs, sera notre capacité à réformer en profondeur notre appareil fiscal. Ça...

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Plus d'articles