Enquête evant embauche : deux gendarmes accusés

La Rédaction

Sujets relatifs :

urodisney et deux anciens gendarmes doivent être jugés mercredi devant le tribunal correctionnel de Meaux pour avoir recherché illégalement des informations sur des candidats à l'embauche.

L'affaire débute en 1997, lorsque des responsables du groupe ont conclu un contrat occulte avec d'anciens gendarmes, reconvertis dans le renseignement, pour contrôler les antécédents judiciaires des candidats.
Les militaires à la retraite obtenaient leurs informations auprès d'anciens subordonnés en service à Rosny-sous-Bois, où sont centralisés et peuvent être consultés l'ensemble des fichiers de police (Stic), de gendarmerie (Judex).
Plusieurs milliers de noms seront testés, en toute illégalité, tant sur le plan des infractions aux moeurs que des infractions financières, selon l'enquête.
La pratique s'achève en 2004, lorsque l'exploitant du célèbre parc de Marne-la-Vallée "prend conscience" de la pratique, y met fin "immédiatement" et alerte les autorités en portant plainte auprès du parquet de Meaux (Seine-et-Marne), a rappelé lundi un porte-parole à l'AFP.
Eurodisney, qui est accusé d'avoir exploité les renseignements recueillis et comparaît pour leur "recel", affirme n'avoir recherché que "la sécurité des salariés et des visiteurs", qui sont plus de 10 millions à visiter le parc chaque année.
Aujourd'hui, le premier employeur de Seine-et-Marne assure respecter la législation pour ses recrutements, et se borner à demander aux candidats de produire un extrait de casier judiciaire pour certains métiers, quand la loi le permet.
Pour les anciens gradés, poursuivis notamment pour complicité de "détournement de données informatiques nominatives" et de "corruption", l'arrangement avec Eurodisney était lucratif : selon l'enquête, ils auraient touché plus de deux cent mille francs par an pour leurs services.
"Cette affaire est montée sur du sable", objecte Gérard Chemla, l'avocat d'un des deux gendarmes qui doivent comparaître mercredi. Les anciens gendarmes "agissaient dans une zone grise" juridique, la loi n'offrant aucun autre moyen à une entreprise comme Eurodisney pour s'assurer qu'elle ne "recrutait pas des pédophiles ou des trafiquants de drogue", fait-il valoir.
Un troisième gendarme, en exercice à Rosny-sous-Bois lors des faits, devait également être jugé, mais il est décédé en avril 2012. Selon son avocat, Sébastien Maloyer, ce n'était qu'une "petite main" qui "obéissait aveuglément au commandement".
Si les anciens gradés recevaient de l'argent pour les renseignements donnés à Eurodisney, selon lui ils n'en reversaient pas aux gendarmes auxquels ils demandaient de vérifier les antécédents judiciaires des candidats, dont les noms étaient fournis par Eurodisney.
Ils "entretenaient les relations avec leurs anciens subordonnés en leur offrant un simple repas au mess (cantine, ndlr) militaire une ou deux fois par an", a-t-il ajouté.
La justice s'est déjà penchée en 2010 sur des délits similaires commis au service technique de Recherches judiciaires et de documentation (STRJD), d'où sont issus les deux gendarmes qui doivent être jugés mercredi.
Le tribunal de Versailles a ainsi prononcé en mai 2010 des peines allant jusqu'à huit mois de prison ferme à l'encontre de seize personnes, pour des recherches illégales dans les fichiers de police et de gendarmerie, moyennant finance.
L'un des deux gendarmes impliqués dans l'affaire Eurodisney avait alors été condamné à huit mois de prison avec sursis et 4.000 euros d'amende.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Éditorial : On veut des fonctionnaires !

Éditorial : On veut des fonctionnaires !

Notre service public s’effondre et nous le regardons mourir. Pour notre capacité à faire société comme à affronter les risques à venir, il nous faut réagir.Voilà maintenant un quart de siècle que la fonction publique souffre en...

29/09/2022 |
Les décrets ZAN mettent le feu à la plaine

Les décrets ZAN mettent le feu à la plaine

La « Liberté fondamentale » de « vivre dans un environnement respectueux de la santé » : un vieux principe qu’il faudra bien appliquer

La « Liberté fondamentale » de « vivre dans un environnement respectueux de la santé » : un vieux principe qu’il faudra bien appliquer

Olivier Schneider : « l’annonce majeure, c'est le lancement du comité interministériel vélo »

Olivier Schneider : « l’annonce majeure, c'est le lancement du comité interministériel vélo »

Plus d'articles