Le Ministère de l'écologie vient d'afficher sa doctrine relative aux impacts sur l'environnement et le milieu naturel. Elle se résume en trois lettres : ERC « éviter, réduire et compenser ». La mise en oeuvre de cette séquence doit permettre de conserver globalement la qualité environnementale et si possible obtenir un gain net.
C'est une évidence, les projets doivent d'abord s'attacher à éviter les impacts. En particulier, il faut avant tout privilégier les espaces déjà artificialisés. L'autorité administrative devra s'assurer qu'aucune autre alternative réalisable n'est pas moins pénalisante. Par ailleurs, justifier d'un moindre impact n'implique pas une autorisation automatique si les impacts résiduels restent significatifs. Le document présentant la doctrine insiste aussi sur l'importance d'un « processus local de concertation et de suivi ».
L'environnement doit donc être intégré très en amont du projet avec cet objectif : éviter les atteintes aux enjeux jugés majeurs : la biodiversité remarquable, les zones humides, les principales continuités écologiques, les services écosystémiques clés... Le document précise aussi qu'il faut évaluer les impacts « induits » et « cumulés ».
Lorsque « les impacts négatifs sur l'environnement n'ont pu être pleinement évités », ils doivent être suffisamment réduits avec « des solutions techniques de minimisation de l'impact à un coût raisonnable ».
Et en troisième lieu, lorsque des impacts « non négligeables » subsistent malgré tout, des mesures compensatoires doivent être définies, pour autant que le projet puisse encore être autorisé... ce qui reste à valider par l'autorité administrative !
La compensation doit comprendre « des actions de remise en état ou d'amélioration des habitats ou des actions de renforcement des populations de certaines espèces... ». La pérennité de ces actions doit être assurée : maîtrise usage (convention) ou maîtrise foncière.
Enfin, il est admis que tout n'est pas compensable (équivalence écologique impossible, charge financière trop lourde...). Dans ce cas « le projet ne peut en principe être autorisé » !
Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.
