Éolien : l'étude d'impact doit être précise sur les nuisances sonores.

La Rédaction

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La Cour l'appel administrative (CAA) de Nancy a jugé illégal le permis de construire de trois éoliennes au motif que l'étude d'impact n'était pas assez précise sur les nuisances sonores.

L'étude comportait bien une estimation de ces nuisances à partir de six points de mesure effectuées à l'entrée des trois agglomérations. Mais la CAA a pointé l'absence de mesure au sein d'une habitation d'un plaignant recevant du public, habitation qui était située à moins de 500 mètres de l'éolienne.

En définitive, contrairement au TA qui avait rejeté la demande d'annulation du permis accordé le 4 mai 2006, la CAA l'a effectivement annulé !

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