La CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) a récemment publié son rapport annuel sur le droit d'accès des citoyens aux dossiers des collectivités locales. Il présente 3 volets : les avis de la commission, les conseils en réponse aux demandes de collectivités et la jurisprudence sur les avis émis.
L'un des exemples concerne le programme prévisionnel d'épandage d'un yndicat interdépartemental. Celui-ci comporte des informations relatives à des émissions de substances dans l'environnement : par exemple le bilan des analyses de boues et la liste des parcelles prévues pour l'épandage.
L'administration serait fondée à refuser la communication de certaines informations, dont la liste des parcelles. Motif : sa divulgation pourrait occasionner... des troubles à l'ordre public et exposer les exploitants agricoles concernés à des pressions et des violences !!!
(Avis 20113584 du 22 septembre 2011)
