EPCI sans fiscalité propre : dernière DETR en 2012.

La Rédaction

Sujets relatifs :

La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), issue de la fusion de la dotation globale d'équipement (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR) continuera de bénéficier en 2011 et 2012, à titre dérogatoire, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre. Cette disposition transitoire cessera toutefois en 2013 et les EPCI sans fiscalité propre, dont font notamment partie les syndicats intercommunaux d'alimentation en eau potable, ne seront plus éligibles.

Lorsque cela est possible, la reprise des compétences d'eau potable par des EPCI à fiscalité propre permettrait aux communes de continuer de bénéficier de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

 Malgré le contexte actuel de maîtrise des dépenses publiques, les agences de l'eau - qui interviennent déjà sur l'alimentation en eau potable et la protection de la ressource en eau, à hauteur de 1,5 milliard d'euros sur 2007-2012 - maintiendront leur effort sur ce domaine au cours des Xe programmes d'intervention 2013-2018. Les agences accompagneront en outre la montée en puissance des actions de lutte contre les pollutions diffuses dans les aires d'alimentation des captages d'eau potable. Il est également prévu une reconduction du montant de la solidarité «urbain-rural» : les agences pourront venir renforcer, spécifiquement pour les communes rurales, leur participation financière pour appuyer les syndicats les plus en difficulté. Question N° : 121478

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

La dernière Lettre du Cadre vient d'arriver. Au sommaire : ces déchets que nous ne préférons réduire plutôt que réduire, un énième épisode du management en temps de crise, le renouveau des instances médicales dans les...

24/06/2022 |
Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Plus d'articles