Espaces naturels et quads : faire respecter la règlementation

La Rédaction

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La Ministre de l'écologie a adressé récemment une instruction aux préfets, parcs nationaux et différents établissements publics pour que la règlementation de la circulation des véhicules à moteurs dans les espaces naturels soit effectivement appliquée et contrôlée. Elle rappelle donc la réglementation existante en la complétant et la jurisprudence.

L'instruction précise le principe d'interdiction générale de circulation avec une formule « pas de hors piste ! » Donc sont interdits les chemins de débardage, les bandes pare-feu, les itinéraires « clandestins », les emprises non boisées, les sentiers de randonnées, les « voies vertes »... mais cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules « utilisés à des fins professionnelles, de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels ».

La ministre demande à ce que les agents habilités dressent un procès-verbal lorsqu'ils constatent ces infractions  et à ce que les services de l'État conseillent les propriétaires qui souhaitent empêcher cette circulation (signalisation, dispositifs de fermetures adaptés).

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