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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
La Cour des comptes vient de publier un rapport qui propose de refonder totalement la fiscalité locale. Un grand coup de pied dans la fourmilière, à base de péréquation verticale et horizontale. Déjà, les associations d’élus rouspètent.
La lecture du récent rapport de la Cour des comptes, commandé par le Sénat, contient une « constante » qui apparaît dans toutes les propositions de réforme de la fiscalité locale, à savoir : un changement de la répartition de la richesse locale… entre collectivités. Cette disposition ne convient pas à nombre d’associations d’élus qui préfèrent s’en prendre à l’État, plutôt que s’interroger sur une péréquation horizontale entre collectivités… qui pourraient faire « hurler » les plus riches très[…]
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