Etablissement des procurations : les mairies en "guichet unique" ?

La Rédaction

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 Une réponse ministérielle donne l'état des réflexions sur une dématérialisation globale de la procédure d'établissement des procurations. Elle stipule qu'une des pistes consiste  "en une dématérialisation globale de la procédure avec transfert de compétence en mairie. L'usager remplirait en ligne un formulaire de demande, via un portail sécurisé. Cette demande serait ensuite adressée électroniquement, par un flux également sécurisé, à la mairie de résidence du mandant. Ce dernier n'aurait plus alors qu'à se rendre, muni d'une pièce d'identité, à la mairie pour valider sa demande.

Une fois la validation effectuée, le maire pourrait établir la procuration. Cette solution présente de multiples avantages car elle fait de la mairie un « guichet unique » pour toute question relative aux élections, elle supprime un échange coûteux entre unités de gendarmerie ou de police et mairies (acheminement des procurations) et enfin restaure la capacité opérationnelle des unités à l'approche des scrutins. Les deux forces de sécurité de l'État sont naturellement associées aux réflexions conduites dans ce domaine, mais l'évolution du dispositif actuel demeure du ressort des pouvoirs exécutif et législatif."   JO Sénat du 30/08/2012 - page 1906

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