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État de droit : en marche… arrière

Eric Lanzarone

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État de droit : en marche… arrière

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Nos gouvernants s’obstinent à édicter des législations d’exception à chaque crise. À la clé, des pouvoirs renforcés pour l’exécutif et des contrôles, du juge ou du pouvoir législatif, en peau de chagrin. Bref, un désastre liberticide.

Article publié le 30 avril 2020

Alors même que l’arsenal normatif français n’était pas dénué de textes pour répondre aux crises, de l’article 16 de la Constitution à la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence en passant par les dispositions codifiées notamment aux articles L.3131-1 et s. du code de la santé publique, sans oublier la jurisprudence sur les circonstances exceptionnelles, un nouvel état d’exception, l’état d’urgence sanitaire, inspiré de l’état d’urgence « sécuritaire[…]

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