Étude d'impact : évaluer les risques sanitaires

La Rédaction

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Suite à une récente circulaire (Circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation), l'Ineris a récemment publié un guide concernant « l'évaluation de l'état des milieux et des risques sanitaires - démarche intégrée pour la gestion des émissions de substances chimiques pour les installations classées ».

La démarche intégrée apporte une complémentarité entre l'évaluation des émissions, des enjeux, de l'état des milieux et des risques sanitaires. Elle est adaptée au contexte et elle est utile pour la gestion des émissions et de leurs impacts potentiels.

Le guide rappelle le cadre réglementaire et historique. Il développe :

  • - Les définitions et objectifs (analyse des effets sur la santé, l'interprétation de l'état du milieu);
  • - Le périmètre de la démarche (les installations et les risques concernés, les enjeux et milieux impactés);
  • - L'évaluation (description des sources, bilan quantitatif);
  • - L'évaluation des enjeux et des voies d'exposition;
  • - L'évaluation de l'état des milieux;
  • - L'évaluation prospective des risques sanitaires;
  • - Le risque attribuable et le contexte local;
  • - Les prescriptions dans l'arrêté d'autorisation;
  • - Les actions de communication et l'implication des parties prenantes.

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