À un moment où l'on évoque la nécessité de relancer la croissance en Europe, les eurodéputés ont récemment voté en Commission de l'environnement un rapport (non contraignant pour l'instant) qui incite l'Union européenne à « mieux utiliser et recycler les ressources dans l'intérêt de sa future croissance économique et de l'environnement » [...] « au lieu de payer un prix record pour les ressources, nous devrions recycler et récupérer nos déchets de valeur » a déclaré le rapporteur Gerban-Jan Gerbrandy (Pays Bas).
Le rapport demande à ce que la mise en décharge des déchets soit progressivement éliminée des filières de traitement, ceci en prenant l'exemple de certains États membres qui ont une taxe incitative à ce sujet.
Le rapport souhaite que la Commission fasse des propositions d'ici fin 2014. Celle-ci devrait aussi revoir (à la hausse) ses objectifs de recyclage pour 2020 (fixés actuellement par la Directive cadre). L'objectif serait aussi que d'ici 2020, plus aucun déchet susceptible d'être recyclé ou composté ne soit incinéré !!! Mais il n'est pas précisé (comme pour les déchets ultimes) si cela prend en compte des conditions économiquement acceptables.
De plus, le rapport préconise que les États membres mettent en place une fiscalité environnementale. Vaste sujet d'actualité d'autant plus qu'il affirme que celle-ci devrait permettre de réduire d'autres taxes en particulier dans le secteur de l'emploi. La TVA pourrait être réduite par exemple sur les matières premières secondaires.
Un rapport qui devrait être soumis au vote du Parlement lors de la session du 21 au 24 mai prochain.
Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.
