Après adoption par le Parlement Européen le 19 janvier dernier, la nouvelle directive sur les D3E (déchets d'équipements électriques et électroniques) vient d'être votée par le Conseil Européen. Elle sera donc publiée au JOUE (Journal officiel de l'union européenne) dans le courant de l'été. Les États membres n'auront (en théorie) que 18 mois pour l'intégrer dans leur législation nationale.
De nouveaux objectifs sont ainsi fixés. Dès fin 2017, le taux de collecte devra atteindre 45 % du poids moyen des produits mis sur le marché national puis 65 % fin 2020.
De plus, le champ d'application des D3E s'élargit à de nouveaux produits : les panneaux photovoltaïques, les lampes fluorescentes contenant du mercure, les équipements contenant des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des gaz fluorés à effet de serre.
