Évaluation environnementale des documents d'urbanisme : le décret est paru

La Rédaction

Sujets relatifs :

Pour compléter la transposition de la Directive européenne 2001/42 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (à noter que la France avait reçu une mise en demeure en 2009), un décret relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme (n° 2012-995 du 23 août 2012) a été publié au JO du 25 août.

Il modifie le Code de l'urbanisme en rendant cette évaluation systématique ou après un examen au cas par ces par l'autorité administrative de l'État désignée à cet effet. Elle concerne notamment les DTADD (directive territoriale d'aménagement et de développement durable), le schéma directeur de l'Ile de France, les Scot (schémas de cohérence territoriale), les PLU (Plans locaux d'urbanisme) et certaines cartes communales.

Entrée en vigueur le 1er février 2013.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Richard Lioger : "Il faudrait créer un Pinel étudiant"

Interview

Richard Lioger : "Il faudrait créer un Pinel étudiant"

Le député Richard Lioger (LReM), avec David Corceiro (MoDem), a récemment remis un rapport d’information pointant l’insuffisance de l’offre de logements pour les étudiants et plus généralement pour les jeunes. Ce rapport, « Le...

21/01/2022 | JeunesseActus
Les missions du référent laïcité ont été précisées

Les missions du référent laïcité ont été précisées

Osez la parité !

Osez la parité !

L'oeil de la DGS : "Ma pire erreur de manager"

L'oeil de la DGS : "Ma pire erreur de manager"

Plus d'articles