Evaluation environnementale et évaluation des incidences au titre de Natura 2000 des schémas des structures des exploitations de cultures marines

La Rédaction

Sujets relatifs :

Les schémas des structures doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale et d'une évaluation des incidences au titre de Natura 2000 à compter du 1er mai 2011, conformément aux dispositions transitoires définies par le 3ème alinéa de l'article 3 du décret n° 2010-365.

La présente circulaire vient préciser les attendus ainsi que les modalités d'élaboration de ces évaluations, qui devront être réalisées conjointement. Les parties I et II précisent le cadre général de l'évaluation environnementale et de l'évaluation des incidences au titre de Natura 2000. La partie III précise les modalités d'élaboration de ces évaluations dans le cadre des schémas des structures des exploitations de cultures marines.

Pour en savoir plus :

BO Ministère Agriculture - Circulaire DPMA/C2012-9602 - 2012-01-04 - NOR: AGRM1119001C

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