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Évincement irrégulier : vers une meilleure indemnisation

Pierre Larroumec

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Évincement irrégulier : vers une meilleure indemnisation

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Une nouvelle jurisprudence conduit à appliquer le droit commun de la responsabilité administrative au domaine de l’indemnisation des agents publics irrégulièrement évincés. Désormais, un agent public victime d’un évincement irrégulier a droit à la réparation intégrale du préjudice qu’il a effectivement subi du fait de la mesure illégalement prise à son encontre.La question de l’indemnisation du fonctionnaire irrégulièrement évincé, quelle que soit la cause (révocation, radiation des cadres pour abandon de poste, etc.) avait été tranchée dès 1933 par l’arrêt du Conseil d’État Deberles ((CE 7 avril 1933 Deberles.)). Les bases de cette indemnisation faisaient l’objet de discussions de plus en plus fréquentes, notamment du fait de la[…]

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